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Référence

Licences et open source

« Gratuit » ne veut pas dire « sans conditions ». Une licence dit ce que vous avez le droit de faire avec un logiciel, un modèle d'IA, une image ou une police. Voici comment la lire.

Chez Charon IA, on lit la licence de chaque outil avant de l'installer dans un système, parce que c'est ce qui rend notre travail légal, durable et sûr pour vous. Notre philosophie

Prochainement : une base de connaissance complète sur les licences. Cette page en est le point de départ.

Ce guide est informatif et ne remplace pas un avis juridique. Dernière vérification : 8 novembre 2026.

En un coup d'oeil

Que puis-je faire avec ce logiciel ?

Une ligne par licence. Cliquez sur le nom pour lire la fiche.

  • ✔ Permis
  • ⚠ Permis avec une condition
  • ✖ Interdit
  • ? À valider à la source
  • — Sans objet
LicencePour mon entrepriseLe livrer à un clientLe revendre comme serviceLe modifier
Domaine public : CC0 et UnlicenseCC0-1.0 · Unlicense
Licence MITMIT
Licences BSD (2 et 3 clauses)BSD-2-Clause · BSD-3-Clause
Apache License 2.0Apache-2.0
GNU LGPL 2.1 et 3.0LGPL-2.1 · LGPL-3.0
Mozilla Public License 2.0MPL-2.0
Eclipse Public License 2.0 et CDDL 1.0EPL-2.0 · CDDL-1.0
GNU GPL 2.0 et 3.0GPL-2.0 · GPL-3.0
EUPL 1.2 (Union européenne)EUPL-1.2
GNU AGPL 3.0AGPL-3.0
Sustainable Use License (n8n)Personnalisée (non SPDX)
Elastic License 2.0Elastic-2.0
Business Source License 1.1BUSL-1.1
Server Side Public License (SSPL)SSPL-1.0
Licence Open WebUIPersonnalisée (BSD-3 + clause de marque)
Modèles sous licence permissive (Apache-2.0, MIT)Apache-2.0 · MIT
Licence communautaire Llama (Meta)Personnalisée (Llama 4 Community License)
Conditions d'utilisation Gemma (avant Gemma 4)Gemma Terms of Use
Licences OpenRAIL (usages responsables)OpenRAIL · CreativeML OpenRAIL-M · …
Licences propriétaires, abonnements et gratuicielsEULA · conditions de service
Docker Desktop : licence par seuilsConditions de service de Docker———

Passez la souris sur une case pour un résumé, cliquez pour le détail. Lisez toujours la fiche avant de livrer.

Comment ça fonctionne

Une licence, c'est la permission écrite de l'auteur

Un plan d'architecte appartient à son auteur : sans son accord, on ne peut ni le copier ni construire à partir de lui. C'est pareil pour un logiciel, un texte, une image ou un modèle d'IA : la loi les protège dès leur création (c'est le droit d'auteur). La licence est l'accord écrit de l'auteur, avec ses conditions.

  1. 1

    L'auteur crée

    Le droit d'auteur existe tout de suite. Sans licence, tout est interdit.

  2. 2

    Il publie une licence

    Un texte dit ce qu'on peut faire (utiliser, copier, modifier, vendre) et à quelles conditions.

  3. 3

    Vous utilisez

    En utilisant, copiant ou livrant l'oeuvre, vous acceptez ces conditions.

  4. 4

    Vous les respectez

    Sinon, la permission peut tomber et vous n'avez plus le droit de l'utiliser.

Ce qu'une licence règle

  • l'usage : personnel, interne, commercial
  • la copie et la modification
  • la redistribution : livrer à un client ou publier
  • la garantie : le plus souvent, aucune

Ce qu'elle ne règle pas

  • la marque et le logo
  • la sécurité ou la qualité du code
  • la protection des renseignements personnels (Loi 25)
  • les licences des autres éléments du même produit

Pourquoi autant de licences

Les auteurs n'ont pas tous le même but. Certains veulent que tout le monde utilise leur travail sans condition. D'autres veulent que ce qui est bâti dessus reste ouvert. D'autres protègent leur modèle d'affaires ou vendent un produit fermé. Chaque famille de licence répond à un de ces buts.

La carte du territoire

Du plus libre au plus fermé

Une licence est la permission que l'auteur vous donne, avec ses conditions. Plus on avance vers la droite, plus il y a de conditions pour vous.

Domaine publicfaites-en ce que vous voulez
Permissivecitez l'auteur, c'est tout
Copyleft faiblepartagez vos changements à ce fichier
Copyleft fortce que vous livrez doit rester ouvert
Copyleft réseaumême un service en ligne compte
Source disponiblecode lisible, usage limité
Propriétaireselon le contrat de l'éditeur
← plus de liberté pour vousplus de contraintes sur vous →

Copyleft : une règle qui oblige à partager sous les mêmes conditions ce que l'on bâtit à partir du code. Libre ou open source ? Deux mouvements, deux définitions : l'Open Source Initiative (OSI) publie une définition en dix critères, et la Free Software Foundation (FSF) parle de quatre libertés. Les deux se recoupent beaucoup, sans être identiques.

Les fiches

Les licences, une par une

Chaque fiche dit ce qui est permis, ce qui est exigé, le piège principal et où lire le texte officiel. L'identifiant SPDX est le nom court standard de la licence.

Domaine public : CC0 et Unlicense

Domaine publicCC0-1.0 · UnlicenseÀ valider à la source

✔ Vous pouvez

Tout : copier, modifier, vendre, intégrer, sans condition et sans avoir à citer l'auteur.

✖ Vous ne pouvez pas

Rien n'est interdit.

⚠ Vous devez

Rien. Le texte de la licence sert surtout à rendre l'abandon des droits clair et valable.

Comment faire, concrètement

  1. Rien à faire : vous pouvez copier, modifier et vendre sans citer personne.
  2. Par courtoisie, vous pouvez quand même nommer la source, mais ce n'est pas exigé.

Exemple à adapter

Données : jeu de données X, domaine public (CC0).

Modèle d'information, pas un avis juridique : en cas de doute, consultez un juriste.

À surveiller
Un fichier décrit « domaine public » sans texte formel laisse un flou juridique, car le domaine public n'existe pas partout de la même façon. Demandez le texte exact. Le statut du CC0 auprès de l'OSI est à valider sur la liste officielle.
Exemple
Des jeux de données publics, ou de petits outils dont l'auteur veut un partage sans aucune condition.
Textes officiels

Licence MIT

PermissiveMITGuide du 2026-10-13

✔ Vous pouvez

Utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer et même vendre le logiciel, y compris dans un produit fermé.

✖ Vous ne pouvez pas

Retirer l'avis de l'auteur, ou prétendre avoir écrit le code.

⚠ Vous devez

Garder l'avis de droit d'auteur et le texte de la licence avec le code.

Comment faire, concrètement

  1. Gardez la ligne « Copyright » de l'auteur et le texte de la licence MIT : ce sont les deux seules obligations.
  2. Créez un fichier de crédits dans votre produit (par exemple LICENSES.txt ou une page « À propos ») et copiez-y ces deux éléments pour chaque logiciel MIT utilisé.
  3. Si vous livrez le logiciel à un client, ce fichier part avec. Pour un service en ligne seulement, une page « Crédits » du site suffit en pratique.

Exemple à adapter

Ce produit utilise NomDuLogiciel (https://adresse-du-projet)
Copyright (c) 2024 Nom de l'auteur
Licence MIT : le texte complet de la licence est joint dans le fichier LICENSES/NomDuLogiciel.txt

Modèle d'information, pas un avis juridique : en cas de doute, consultez un juriste.

À surveiller
Aucune clause de brevets explicite, et le logiciel est fourni « tel quel », sans garantie. Copier du code MIT sans garder l'avis est une violation fréquente.
Exemple
La bibliothèque React et une grande partie des outils JavaScript.
Textes officiels

Licences BSD (2 et 3 clauses)

PermissiveBSD-2-Clause · BSD-3-ClauseGuide du 2026-10-13

✔ Vous pouvez

Comme la MIT : utiliser, modifier et distribuer, y compris dans un produit commercial ou fermé.

✖ Vous ne pouvez pas

Retirer l'avis, ou utiliser le nom des auteurs pour promouvoir votre produit (version à 3 clauses).

⚠ Vous devez

Garder l'avis. La version à 3 clauses interdit aussi d'utiliser le nom des auteurs pour promouvoir un produit dérivé.

Comment faire, concrètement

  1. Même geste que pour la MIT : gardez la ligne « Copyright », la liste de conditions et l'avertissement de la licence.
  2. Si vous livrez le logiciel sous forme compilée, reproduisez ces textes dans la documentation ou dans le fichier de crédits livré avec.
  3. Version à 3 clauses : n'écrivez pas le nom des auteurs dans votre publicité pour dire qu'ils appuient votre produit, sans leur permission.

Exemple à adapter

Ce produit inclut NomDuLogiciel.
Copyright (c) 2024, Nom de l'auteur. Tous droits réservés.
Licence BSD à 3 clauses : texte complet dans LICENSES/NomDuLogiciel.txt

Modèle d'information, pas un avis juridique : en cas de doute, consultez un juriste.

À surveiller
L'ancienne version à 4 clauses (avec une clause de publicité) est à éviter : vérifiez le nombre de clauses.
Exemple
FreeBSD est offert sous BSD-2-Clause.
Textes officiels

Apache License 2.0

PermissiveApache-2.0Vérifié à la source · 2026-11-08

✔ Vous pouvez

Usage commercial, modification, distribution. Elle accorde aussi une licence sur les brevets des contributeurs.

✖ Vous ne pouvez pas

Utiliser la marque de l'auteur, ou retirer l'avis et le fichier NOTICE.

⚠ Vous devez

Garder l'avis et le fichier NOTICE s'il existe, indiquer les fichiers modifiés. La licence de brevets prend fin pour qui poursuit en justice pour un brevet visant ce logiciel.

Comment faire, concrètement

  1. Joignez une copie de la licence Apache 2.0 (fichier LICENSE) à tout ce que vous livrez.
  2. Si le logiciel d'origine contient un fichier NOTICE, copiez-le tel quel dans votre livraison, sans le modifier. Vous pouvez ajouter vos propres lignes en dessous.
  3. Si vous modifiez des fichiers, écrivez en haut de chacun une courte note disant qu'il a été changé : par qui, quand, quoi.

Exemple à adapter

# Modifié le 2026-11-08 par Votre Entreprise : ajout de la gestion des erreurs réseau.
# Copyright 2024 Auteur d'origine (licence Apache 2.0)

Modèle d'information, pas un avis juridique : en cas de doute, consultez un juriste.

À surveiller
Compatible avec la GPL-3.0, mais pas avec la GPL-2.0 seule (selon la FSF). Elle ne donne aucun droit sur la marque.
Exemple
Le serveur Apache HTTP, et depuis avril 2026 les modèles Gemma 4 de Google.
Textes officiels

Les cousines courtes : ISC, zlib, Boost, PostgreSQL

PermissiveISC · Zlib · BSL-1.0 · PostgreSQLÀ valider à la source

✔ Vous pouvez

Même esprit que la MIT : usage libre, y compris commercial.

✖ Vous ne pouvez pas

Retirer l'avis de droit d'auteur.

⚠ Vous devez

Un avis de droit d'auteur (ISC, PostgreSQL); ne pas prétendre avoir écrit l'original et marquer les versions modifiées (zlib). Boost n'exige aucun avis dans le code compilé distribué.

Comment faire, concrètement

  1. Gardez la ligne « Copyright » et le texte de la licence, comme pour la MIT.
  2. Mettez-les dans votre fichier de crédits ou la page « À propos ».

Exemple à adapter

Ce produit utilise NomDuLogiciel (https://adresse-du-projet)
Copyright (c) 2024 Nom de l'auteur
Licence ISC / zlib / Boost (selon le logiciel) : le texte complet de la licence est joint dans le fichier LICENSES/NomDuLogiciel.txt

Modèle d'information, pas un avis juridique : en cas de doute, consultez un juriste.

À surveiller
Les différences sont petites mais réelles : lisez le texte, court, plutôt que de supposer « c'est comme la MIT ».
Exemple
PostgreSQL, la base de données, a sa propre licence de ce type.
Textes officiels

GNU LGPL 2.1 et 3.0

Copyleft faibleLGPL-2.1 · LGPL-3.0Guide du 2026-10-13

✔ Vous pouvez

Utiliser la bibliothèque dans un logiciel fermé, tant qu'on la relie sans la mélanger à son propre code.

✖ Vous ne pouvez pas

Mélanger la bibliothèque à votre code sans laisser l'utilisateur la remplacer.

⚠ Vous devez

Partager les modifications faites à la bibliothèque elle-même, laisser l'utilisateur la remplacer par une autre version, garder les avis.

Comment faire, concrètement

  1. Joignez la licence LGPL et dites où trouver le code source de la bibliothèque.
  2. Rendez la bibliothèque remplaçable : la façon la plus simple est de la livrer comme fichier séparé (.dll, .so, ou paquet) que votre programme charge au démarrage.
  3. Écrivez une page d'instructions : où se trouve le fichier, comment le remplacer par une autre version, et comment la tester.
  4. Si vous modifiez la bibliothèque elle-même, publiez ces modifications sous la LGPL. Votre propre code peut rester fermé.

Exemple à adapter

Ce produit utilise la bibliothèque NomBib (LGPL 2.1).
Code source : https://adresse-du-projet
Pour la remplacer : remplacez le fichier nombib.dll dans le dossier /lib par votre version, puis redémarrez.

Modèle d'information, pas un avis juridique : en cas de doute, consultez un juriste.

À surveiller
La liaison statique (la bibliothèque est copiée dans votre programme) impose plus de conditions que la liaison dynamique. La LGPL-3.0 ajoute des exigences pour les appareils de grande consommation.
Exemple
Le cadre Qt est offert sous LGPL-3.0, ou sous licence commerciale.
Textes officiels

Mozilla Public License 2.0

Copyleft faibleMPL-2.0Vérifié à la source · 2026-11-08

✔ Vous pouvez

Utiliser, modifier et distribuer, y compris dans un produit qui contient du code sous d'autres licences, même fermées.

✖ Vous ne pouvez pas

Fermer le code des fichiers MPL que vous modifiez.

⚠ Vous devez

Les fichiers sous MPL que vous modifiez restent sous MPL, avec leur code source. Garder les avis.

Comment faire, concrètement

  1. Gardez en haut de chaque fichier MPL l'avis d'origine (« This Source Code Form is subject to the terms of the Mozilla Public License… »).
  2. Si vous modifiez un fichier MPL et le livrez, offrez le code source de ce fichier, sous la MPL, avec un lien ou une adresse où l'obtenir.
  3. Vos propres fichiers, séparés, peuvent rester fermés et sous votre licence.

Exemple à adapter

Ce produit contient du code sous licence MPL 2.0.
Code source des fichiers MPL (y compris nos modifications) : https://votre-site/code-source
Licence : https://mozilla.org/MPL/2.0/

Modèle d'information, pas un avis juridique : en cas de doute, consultez un juriste.

À surveiller
Le copyleft s'arrête à la frontière du fichier, pas du programme. Compatible avec la GPL, sauf si l'auteur a ajouté la mention « incompatible avec les licences secondaires ».
Exemple
Firefox.
Textes officiels

Eclipse Public License 2.0 et CDDL 1.0

Copyleft faibleEPL-2.0 · CDDL-1.0Vérifié à la source · 2026-11-08

✔ Vous pouvez

Utiliser et distribuer, y compris dans des produits commerciaux, en combinant avec du code sous d'autres licences.

✖ Vous ne pouvez pas

Fermer le code des fichiers ou modules que vous modifiez.

⚠ Vous devez

Garder sous la même licence les fichiers ou modules modifiés et rendre leur code disponible. Garder les avis.

Comment faire, concrètement

  1. Gardez les avis de droit d'auteur et la licence avec les fichiers d'origine.
  2. Si vous modifiez ces fichiers ou modules et que vous les livrez, offrez leur code source sous la même licence (EPL ou CDDL).
  3. Votre propre code, dans des fichiers séparés, peut avoir une autre licence.
  4. Attention : EPL et CDDL ne se mélangent pas avec la GPL. Lisez la section « Mélanger ».

Exemple à adapter

Ce produit contient des modules sous licence EPL 2.0.
Code source des modules (avec nos modifications) : https://votre-site/code-source

Modèle d'information, pas un avis juridique : en cas de doute, consultez un juriste.

À surveiller
Ces licences ne se mélangent pas avec la GPL. L'EPL-2.0 peut prévoir une « licence secondaire » compatible si l'auteur l'a écrite : à valider projet par projet.
Exemple
Des projets Java de la fondation Eclipse (EPL).
Textes officiels

Licences libres du Québec (LiLiQ)

Copyleft faibleLiLiQ-P-1.1 · LiLiQ-R-1.1 · LiLiQ-R+-1.1À valider à la source

✔ Vous pouvez

Utiliser, modifier et distribuer, à trois niveaux : permissive (P), réciprocité (R) et réciprocité forte (R+).

✖ Vous ne pouvez pas

Fermer le code des parties couvertes (niveaux R et R+). À confirmer dans le texte de la version.

⚠ Vous devez

P : garder les avis. R : partager les modifications des parties couvertes. R+ : partager l'ensemble de l'oeuvre dérivée. À confirmer dans le texte de chaque version.

À surveiller
Les textes existent en français, ce qui aide pour un projet québécois. Vérifiez la version (1.1) et la compatibilité avec les autres licences que vous utilisez.
Exemple
Des logiciels publiés par des organismes publics du Québec.
Textes officiels

GNU GPL 2.0 et 3.0

Copyleft fortGPL-2.0 · GPL-3.0Vérifié à la source · 2026-11-08

✔ Vous pouvez

Utiliser, étudier, modifier, copier et vendre, y compris à des fins commerciales.

✖ Vous ne pouvez pas

Livrer le logiciel en gardant son code source fermé.

⚠ Vous devez

Si vous distribuez un logiciel qui contient du code GPL, tout ce que vous distribuez doit être sous la même GPL, avec son code source.

Comment faire, concrètement

  1. Si vous remettez le logiciel à quelqu'un (installateur, image Docker, appareil), donnez-lui aussi le code source exact de cette version, ou joignez une offre écrite valable au moins trois ans.
  2. Le plus simple : mettez le code source sur votre site, au même endroit que le téléchargement, et ajoutez le lien dans votre livraison.
  3. Gardez la licence GPL et les avis de droit d'auteur. Ce que vous livrez avec, comme programme lié, doit aussi être sous GPL.
  4. Utiliser le logiciel chez vous, sans en remettre de copie à vos clients, ne déclenche pas ces obligations.

Exemple à adapter

Ce produit contient du logiciel libre sous licence GPL 3.
Code source de cette version : https://votre-site/code-source/produit-1.2.zip
Nous vous l'envoyons aussi sur demande à [email protected] pendant au moins trois ans.

Modèle d'information, pas un avis juridique : en cas de doute, consultez un juriste.

À surveiller
Livrer à un client, c'est distribuer. Utiliser pour soi, sans distribuer, n'oblige pas à publier. Et « GPL-2.0 seule » n'est pas « GPL-2.0 ou ultérieure » : la GPL-2.0 seule n'est pas compatible avec la GPL-3.0.
Exemple
Le noyau Linux (GPL-2.0) et WordPress (GPL-2.0 ou ultérieure).
Textes officiels

EUPL 1.2 (Union européenne)

Copyleft fortEUPL-1.2À valider à la source

✔ Vous pouvez

Utiliser, modifier et distribuer, y compris à des fins commerciales.

✖ Vous ne pouvez pas

Distribuer vos modifications en gardant le code fermé.

⚠ Vous devez

Partager le code modifié que vous distribuez sous cette licence, ou sous une licence compatible listée dans son annexe.

Comment faire, concrètement

  1. Cette licence européenne ressemble à la GPL pour le partage du code. Nous n'avons pas encore vérifié le détail à la source.
  2. Avant de livrer, lisez le texte officiel (lien dans la fiche) : https://interoperable-europe.ec.europa.eu/collection/eupl

Modèle d'information, pas un avis juridique : en cas de doute, consultez un juriste.

À surveiller
Sa liste de licences compatibles rend le mélange plus simple qu'avec la GPL seule, mais lisez l'annexe pour votre cas précis. Elle est approuvée par l'OSI.
Exemple
Des logiciels d'administrations publiques européennes.
Textes officiels

GNU AGPL 3.0

Copyleft réseauAGPL-3.0Guide du 2026-10-13

✔ Vous pouvez

Comme la GPL-3.0 : utiliser, modifier, distribuer, y compris à des fins commerciales.

✖ Vous ne pouvez pas

Offrir en ligne une version modifiée sans en donner le code.

⚠ Vous devez

Comme la GPL-3.0, plus ceci : si des personnes utilisent votre version modifiée à travers un réseau, vous devez leur offrir le code source de cette version.

Comment faire, concrètement

  1. Si vous modifiez le logiciel et que des gens l'utilisent en ligne, ajoutez dans l'interface un lien bien visible « Code source » qui mène au code de VOTRE version.
  2. Gardez ce lien à jour : à chaque changement mis en ligne, le code publié doit suivre.
  3. Si vous ne modifiez rien, vous n'avez pas cette obligation. Si vous remettez une copie à un client, les règles de la GPL s'appliquent.

Exemple à adapter

Pied de page de l'application :
Code source de cette version : https://votre-site/code-source (licence AGPL 3)

Modèle d'information, pas un avis juridique : en cas de doute, consultez un juriste.

À surveiller
Héberger pour un client un outil AGPL que vous avez modifié déclenche l'obligation. Non modifié, les obligations sont plus légères, mais lisez le texte avant de livrer.
Exemple
Nextcloud et Grafana.
Textes officiels

Creative Commons (CC BY, SA, NC, ND)

Contenus, données, policesCC-BY-4.0 · CC-BY-SA-4.0 · CC-BY-NC-4.0 · …Vérifié à la source · 2026-11-08

✔ Vous pouvez

Réutiliser un texte, une image, une musique ou un jeu de données, selon quatre éléments combinables : BY (créditer), SA (partager à l'identique), NC (non commercial), ND (sans modification).

✖ Vous ne pouvez pas

Utiliser commercialement une oeuvre NC, ou adapter une oeuvre ND.

⚠ Vous devez

Toujours créditer l'auteur. Selon la licence : partager les adaptations aux mêmes conditions (SA), ne pas les utiliser commercialement (NC) ou ne pas les modifier (ND).

Comment faire, concrètement

  1. Donnez le Titre, l'Auteur, la Source et la Licence (méthode TASL), avec des liens quand c'est possible.
  2. Si vous avez changé l'œuvre, dites-le (« modifiée : recadrée »).
  3. Pour les licences SA, publiez votre version sous la même licence. Pour NC, pas d'usage commercial. Pour ND, pas de modification.

Exemple à adapter

« Photo d'un chantier » par Jean Tremblay, https://adresse-source, licence CC BY 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/).

Modèle d'information, pas un avis juridique : en cas de doute, consultez un juriste.

À surveiller
NC interdit l'usage dans un livrable payant, et ND interdit d'adapter, donc de découper, de traduire ou de nettoyer. Une image CC BY-NC sur le site d'une entreprise pose problème. Les licences CC ne sont pas pensées pour le logiciel.
Exemple
Wikipédia est sous CC BY-SA.
Textes officiels

SIL Open Font License 1.1

Contenus, données, policesOFL-1.1Vérifié à la source · 2026-11-08

✔ Vous pouvez

Utiliser la police partout (web, impression, logiciel), la copier, la modifier et l'intégrer dans un document ou un site.

✖ Vous ne pouvez pas

Vendre la police seule, ou réutiliser un nom réservé pour une version modifiée.

⚠ Vous devez

Garder l'avis et la licence; ne pas vendre la police seule; ne pas réutiliser un nom réservé pour une version modifiée.

Comment faire, concrètement

  1. Vous pouvez utiliser la police dans un site, un document ou un produit, même commercial, sans citer l'auteur.
  2. Si vous la redistribuez (fichier de police), joignez le fichier de licence OFL.txt et gardez la ligne de droit d'auteur.
  3. Ne vendez pas la police seule. Si vous la modifiez, changez son nom si le nom est réservé.

Exemple à adapter

Dans votre dossier fonts/ : OFL.txt de la police + son avis de droit d'auteur.

Modèle d'information, pas un avis juridique : en cas de doute, consultez un juriste.

À surveiller
Les polices fournies avec Windows ou Office sont sous contrat d'éditeur, pas sous OFL : vérifiez avant de les embarquer dans un site.
Exemple
Playfair Display, DM Sans et Cinzel, les polices de ce site, sont sous OFL.
Textes officiels

Licences de données : ODbL et CDLA

Contenus, données, policesODbL-1.0 · CDLA-Permissive-2.0 · CDLA-Sharing-1.0À valider à la source

✔ Vous pouvez

Utiliser et adapter des bases de données ouvertes, même commercialement.

✖ Vous ne pouvez pas

Redistribuer une base dérivée sous une autre licence.

⚠ Vous devez

ODbL : créditer et partager les bases dérivées sous la même licence. CDLA-Sharing : conditions de partage. CDLA-Permissive : surtout créditer.

À surveiller
Une licence de données porte sur la base, pas toujours sur chaque contenu à l'intérieur. Une base « ouverte » peut contenir des éléments sous d'autres conditions.
Exemple
Les données d'OpenStreetMap sont sous ODbL.
Textes officiels

Sustainable Use License (n8n)

Source disponiblePersonnalisée (non SPDX)Vérifié à la source · 2026-11-08

✔ Vous pouvez

Utiliser n8n pour les besoins internes de votre entreprise, pour un usage personnel ou non commercial. Bâtir et entretenir des flux de travail pour un client, sur son propre n8n, est un service permis.

✖ Vous ne pouvez pas

Revendre n8n, ou l'héberger pour que vos clients s'y connectent et bâtissent leurs flux.

⚠ Vous devez

Ne pas revendre n8n, ni l'héberger pour que des clients s'y connectent et bâtissent leurs propres flux. Distribution gratuite et non commerciale seulement.

Comment faire, concrètement

  1. Autorisé : bâtir, installer et entretenir des flux n8n pour un client, sur le n8n du client ou sur le vôtre pour votre propre entreprise.
  2. Interdit : revendre n8n, ou l'héberger pour que vos clients s'y connectent et bâtissent leurs propres flux, sans licence commerciale.
  3. Gardez les avis de licence et de droit d'auteur dans les fichiers.
  4. Pour un besoin au-delà : demandez une licence à n8n (https://n8n.io).

Exemple à adapter

Contrat avec le client : « Nous installons et configurons les flux de travail sur votre propre instance n8n, dont vous restez titulaire. »

Modèle d'information, pas un avis juridique : en cas de doute, consultez un juriste.

À surveiller
« Source visible » ne veut pas dire « open source ». Si la valeur de votre produit vient surtout de n8n, vous sortez de l'« usage interne ». En cas de doute, n8n invite à lui écrire.
Exemple
Une entreprise qui automatise ses propres tâches avec n8n : permis. Une plateforme qui revend l'accès à n8n : non.
Textes officiels

Elastic License 2.0

Source disponibleElastic-2.0Vérifié à la source · 2026-11-08

✔ Vous pouvez

Utiliser, copier, modifier et distribuer, y compris comme moteur de votre propre service.

✖ Vous ne pouvez pas

Offrir l'outil comme service géré, ou contourner les clés de licence.

⚠ Vous devez

Ne pas offrir le logiciel à des tiers comme service géré, ne pas contourner les clés de licence, ne pas utiliser la marque de façon trompeuse.

Comment faire, concrètement

  1. Vous pouvez utiliser, copier, modifier et livrer le logiciel.
  2. N'offrez pas le logiciel à des tiers comme service géré où ils accèdent à une part importante de ses fonctions.
  3. Ne contournez pas les clés de licence, et ne retirez pas les avis de licence ou de marque.

Exemple à adapter

Autorisé : installer le logiciel pour un client sur son serveur.
Interdit : vendre un abonnement « Logiciel X hébergé » à tous vos clients.

Modèle d'information, pas un avis juridique : en cas de doute, consultez un juriste.

À surveiller
Héberger pour des clients un outil sous ELv2 comme un produit à vous est exactement ce qui est interdit. L'usage interne, ou comme moteur d'un service qui n'est pas un concurrent, reste permis. Non approuvée par l'OSI.
Exemple
Elasticsearch et Kibana.
Textes officiels

Business Source License 1.1

Source disponibleBUSL-1.1Vérifié à la source · 2026-11-08

✔ Vous pouvez

Lire, copier, modifier et utiliser sans fins de production, ainsi que l'usage en production que prévoit la « concession d'usage additionnelle » de chaque projet.

✖ Vous ne pouvez pas

Dépasser la concession d'usage du projet, par exemple offrir un produit concurrent.

⚠ Vous devez

Respecter les limites du projet (souvent : ne pas offrir un produit concurrent). Chaque version devient libre à sa « date de changement », au plus quatre ans après sa publication.

Comment faire, concrètement

  1. Ouvrez le fichier LICENSE du projet : l'en-tête précise ce qui est permis en production (« Additional Use Grant »).
  2. Notez la « Change Date » : à cette date, le code passe automatiquement à une licence libre (au plus tard 4 ans après sa publication).
  3. Avant la date de changement, n'utilisez pas le logiciel en production si votre usage n'est pas listé.

Exemple à adapter

Dans l'en-tête de la licence, repérez :
Additional Use Grant: … (ce qui est permis)
Change Date: 2030-01-01 (début de la licence libre)

Modèle d'information, pas un avis juridique : en cas de doute, consultez un juriste.

À surveiller
Le sigle BSL désigne aussi la licence Boost; pour la licence d'affaires, c'est BUSL. La date de changement est propre à chaque version : lisez l'en-tête de la licence du projet.
Exemple
Terraform (HashiCorp, aujourd'hui IBM).
Textes officiels

Server Side Public License (SSPL)

Source disponibleSSPL-1.0Vérifié à la source · 2026-11-08

✔ Vous pouvez

Utiliser et modifier librement pour vous.

✖ Vous ne pouvez pas

Offrir le logiciel en service sans publier toute l'infrastructure qui le sert.

⚠ Vous devez

Si vous offrez le logiciel comme service à des tiers, vous devez publier, sous la SSPL, le code source de toute l'infrastructure qui sert ce service.

Comment faire, concrètement

  1. Usage interne, ou livraison simple d'une copie : rien de spécial à faire en plus de garder la licence.
  2. Offrir le logiciel comme service à des tiers : vous devriez publier le code de toute l'infrastructure qui le fait fonctionner (gestion, interface, sauvegardes, etc.). C'est pourquoi la plupart des gens évitent ce cas.
  3. Si c'est votre projet, passez plutôt par la version commerciale de l'éditeur.

Exemple à adapter

Conseil : si un client veut utiliser le logiciel, installez-le sur SON serveur au lieu de l'héberger pour lui.

Modèle d'information, pas un avis juridique : en cas de doute, consultez un juriste.

À surveiller
Cette obligation est si large que la plupart des hébergeurs ne peuvent pas l'accepter : en pratique, offrir le logiciel en service est bloqué. Non approuvée par l'OSI.
Exemple
MongoDB.
Textes officiels

Licence Open WebUI

Source disponiblePersonnalisée (BSD-3 + clause de marque)Vérifié à la source · 2026-11-08

✔ Vous pouvez

Utiliser, modifier et redistribuer, y compris commercialement, comme avec la BSD-3.

✖ Vous ne pouvez pas

Retirer le nom et le logo, sauf avec 50 utilisateurs ou moins, une permission écrite ou une licence entreprise.

⚠ Vous devez

Garder visibles le nom et le logo « Open WebUI », sauf si vous avez 50 utilisateurs ou moins sur 30 jours, une permission écrite ou une licence entreprise.

Comment faire, concrètement

  1. Gardez visibles le nom « Open WebUI » et son logo dans l'interface, sauf dans les cas ci-dessous.
  2. Exceptions : 50 utilisateurs ou moins sur 30 jours, permission écrite des auteurs, ou licence entreprise.
  3. Gardez aussi l'avis de droit d'auteur et la licence BSD-3 dans vos fichiers.

Exemple à adapter

Interface : « Propulsé par Open WebUI » avec le logo, visible en bas de la page de connexion.

Modèle d'information, pas un avis juridique : en cas de doute, consultez un juriste.

À surveiller
Avant la version 0.6.6 (2025), c'était une BSD-3 simple, et avant cela une MIT. La licence a changé en cours de route : notez la version que vous utilisez.
Exemple
Une interface de discussion pour des modèles d'IA locaux.
Textes officiels

Open core, double licence, fair-code

Source disponibleConcepts, pas des licencesÀ valider à la source

✔ Vous pouvez

Ces mots décrivent des modèles d'affaires, pas des droits.

✖ Vous ne pouvez pas

Utiliser les fichiers « enterprise » sans la clé payante.

⚠ Vous devez

Open core : un noyau ouvert et des fonctions payantes sous licence propriétaire. Double licence : vous choisissez l'une des deux. Fair-code : une étiquette (utilisée par n8n), pas une licence reconnue.

À surveiller
Lisez toujours la licence de chaque dossier : dans un même dépôt, des fichiers peuvent avoir des licences différentes.
Exemple
Un dépôt dont le noyau est libre, mais dont les fichiers « enterprise » demandent une clé payante.
Textes officiels

Définition de l'IA open source (OSI 1.0)

Intelligence artificielleOSAID 1.0Vérifié à la source · 2026-11-08

✔ Vous pouvez

Un système d'IA est « open source » s'il permet de l'utiliser, de l'étudier, de le modifier et de le partager, pour tout usage.

✖ Vous ne pouvez pas

Rien : c'est une définition, pas une licence.

⚠ Vous devez

Trois éléments : des informations suffisantes sur les données d'entraînement, le code complet d'entraînement et d'exécution, et les paramètres du modèle, le tout sous des termes approuvés par l'OSI.

À surveiller
Un modèle à « poids ouverts » n'est pas pour autant « open source » au sens de l'OSI : plusieurs modèles populaires ont des conditions d'usage.
Exemple
Version 1.0 publiée en octobre 2024.
Textes officiels

Modèles sous licence permissive (Apache-2.0, MIT)

Intelligence artificielleApache-2.0 · MITVérifié à la source · 2026-11-08

✔ Vous pouvez

Usage commercial, ajustement fin (fine-tuning), hébergement et redistribution, y compris de versions dérivées.

✖ Vous ne pouvez pas

Retirer l'avis de licence.

⚠ Vous devez

Garder l'avis de licence et indiquer les modifications (Apache), ou garder l'avis (MIT).

Comment faire, concrètement

  1. Même chose que pour la licence Apache 2.0 : joignez la licence et, s'il y en a un, le fichier NOTICE du modèle.
  2. Si vous modifiez les fichiers du modèle, notez-le dans une courte note (« modifié par… le… »).
  3. Vos données et votre usage restent à vous : aucune obligation de publier vos résultats.

Exemple à adapter

Modèle : Gemma 4 (Google), licence Apache 2.0. Voir LICENSES/gemma-4.txt

Modèle d'information, pas un avis juridique : en cas de doute, consultez un juriste.

À surveiller
Trois licences peuvent se superposer : celle du code, celle des poids du modèle et celle des données. Vérifiez la carte du modèle, version par version.
Exemple
Gemma 4 (avril 2026) est offert sous Apache 2.0, alors que Gemma 3 reste sous les conditions Gemma.
Textes officiels

Licence communautaire Llama (Meta)

Intelligence artificiellePersonnalisée (Llama 4 Community License)Vérifié à la source · 2026-11-08

✔ Vous pouvez

Utiliser, copier, modifier et distribuer le modèle, y compris commercialement, sans redevance.

✖ Vous ne pouvez pas

Dépasser 700 millions d'utilisateurs actifs par mois sans licence de Meta, ou ignorer la politique d'utilisation acceptable.

⚠ Vous devez

Joindre la licence et l'avis d'attribution, respecter la politique d'utilisation acceptable, et demander une licence à Meta au-delà de 700 millions d'utilisateurs actifs par mois. Selon la version, il faut aussi afficher « Built with Llama » et nommer les modèles dérivés en commençant par « Llama ».

Comment faire, concrètement

  1. Joignez la licence Llama et un avis d'attribution visible, par exemple « Built with Llama » (la formule exacte dépend de la version).
  2. Respectez la politique d'utilisation acceptable de Meta et transmettez-la à ceux à qui vous remettez le modèle.
  3. Selon la version, le nom d'un modèle dérivé doit commencer par « Llama ».
  4. Au-delà de 700 millions d'utilisateurs actifs par mois, demandez une licence à Meta.

Exemple à adapter

Dans votre produit : « Built with Llama » + lien vers la licence officielle de la version utilisée.

Modèle d'information, pas un avis juridique : en cas de doute, consultez un juriste.

À surveiller
Ce n'est pas une licence open source reconnue par l'OSI. Chaque version de Llama a son propre texte et ses propres conditions : lisez celui de la version que vous utilisez.
Exemple
Un modèle dérivé de Llama que vous redistribuez reprend les conditions de Meta.
Textes officiels

Conditions d'utilisation Gemma (avant Gemma 4)

Intelligence artificielleGemma Terms of UseVérifié à la source · 2026-11-08

✔ Vous pouvez

Utiliser, reproduire, modifier et distribuer les modèles Gemma 3 et antérieurs, y compris commercialement.

✖ Vous ne pouvez pas

Ignorer la politique d'usages interdits de Google.

⚠ Vous devez

Joindre les conditions et l'avis, transmettre la politique d'usages interdits à ceux à qui vous redistribuez, et la respecter.

Comment faire, concrètement

  1. Avant le 2 avril 2026, Gemma avait ses propres conditions. Joignez-les à ce que vous livrez.
  2. Transmettez à ceux à qui vous remettez le modèle la liste des usages interdits de Google.
  3. Pour Gemma 4, la licence est Apache 2.0 : voir cette fiche.

Exemple à adapter

Joint à la livraison : copie des Gemma Terms of Use + Prohibited Use Policy.

Modèle d'information, pas un avis juridique : en cas de doute, consultez un juriste.

À surveiller
Google peut mettre à jour la politique d'usages interdits. Gemma 4 (avril 2026) a quitté ce régime pour Apache 2.0 : vérifiez de quelle version il s'agit.
Exemple
Un modèle Gemma 3 ajusté, puis redistribué, reprend les conditions Gemma.
Textes officiels

Licences OpenRAIL (usages responsables)

Intelligence artificielleOpenRAIL · CreativeML OpenRAIL-M · …À valider à la source

✔ Vous pouvez

Utiliser, modifier et redistribuer le modèle, souvent y compris commercialement.

✖ Vous ne pouvez pas

Utiliser le modèle pour un usage que la licence interdit.

⚠ Vous devez

Respecter une liste d'usages interdits et la transmettre, comme clause contractuelle, à ceux à qui vous redistribuez.

À surveiller
Les restrictions d'usage suivent le modèle et ses dérivés. Ce n'est pas de l'open source au sens de l'OSI. Lisez le texte de chaque modèle.
Exemple
Plusieurs modèles d'images et de langage publiés sur Hugging Face.
Textes officiels

Étiquettes « other », « unknown » et non commerciales

Intelligence artificielleÉtiquettes de Hugging FaceÀ valider à la source

✔ Vous pouvez

Rien d'automatique : l'étiquette ne dit pas ce qui est permis.

✖ Vous ne pouvez pas

Utiliser sans licence claire, ou mettre un modèle « non commercial » dans un livrable payant.

⚠ Vous devez

Lire le fichier de licence du modèle, puis demander à l'auteur en cas de doute.

À surveiller
Un modèle « non commercial » ne peut pas servir dans un livrable payant. « Unknown » veut dire que personne n'a précisé la licence : sans licence, aucun droit de réutilisation.
Exemple
Un modèle de recherche partagé pour des essais universitaires seulement.
Textes officiels

Licences propriétaires, abonnements et gratuiciels

PropriétaireEULA · conditions de serviceGuide du 2026-10-13

✔ Vous pouvez

Ce que le contrat de l'éditeur dit, et rien de plus.

✖ Vous ne pouvez pas

Ce que le contrat interdit : copie, usage commercial ou redistribution, selon le cas.

⚠ Vous devez

Respecter le contrat : nombre d'utilisateurs, usage commercial, durée, redistribution.

À surveiller
« Gratuit » n'est pas « libre » : un gratuiciel (freeware) peut interdire l'usage commercial, la copie ou la modification. Un essai (shareware) et le freemium (gratuit, mais à fonctions limitées) ont leurs propres limites.
Exemple
Un logiciel qui se télécharge gratuitement, mais dont le contrat interdit l'usage en entreprise.

Docker Desktop : licence par seuils

PropriétaireConditions de service de DockerVérifié à la source · 2026-11-08

✔ Vous pouvez

Usage gratuit pour les petites entreprises (moins de 250 employés et moins de 10 millions de dollars US de revenus), l'usage personnel, l'éducation et l'open source non commercial.

✖ Vous ne pouvez pas

Utiliser gratuitement au-delà des seuils : 250 employés ou 10 millions de dollars US de revenus.

⚠ Vous devez

Au-delà de l'un des deux seuils (250 employés ou 10 millions de dollars US de revenus), un abonnement payant par utilisateur.

Comment faire, concrètement

  1. Comptez vos employés et vos revenus annuels (toute l'entreprise, pas seulement l'équipe qui s'en sert).
  2. Moins de 250 employés ET moins de 10 millions de dollars US de revenus : usage gratuit.
  3. Sinon : abonnement payant par utilisateur. Les outils libres de Docker (le moteur) ne sont pas concernés ; c'est Docker Desktop.

Exemple à adapter

Fiche interne : « Docker Desktop – 12 employés – gratuit, à revérifier chaque année ».

Modèle d'information, pas un avis juridique : en cas de doute, consultez un juriste.

À surveiller
Chaque seuil joue de son côté, et une filiale compte avec sa société mère. Docker Engine, le moteur seul, est un autre produit.
Exemple
Une équipe de 10 personnes dans une entreprise de 400 employés doit payer l'abonnement.
Textes officiels

Mélanger des licences

Les combinaisons courantes

Mélanger deux licences, c'est les appliquer au même résultat. Voici les cas qui reviennent le plus souvent.

CombinaisonPossible ?À retenir
MIT ou BSD avec du copyleftOuiLe résultat suit la licence copyleft. Guide du 2026-10-13
Apache-2.0 avec GPL-3.0OuiLe résultat est sous GPL-3.0 (compatible selon la FSF). Vérifié à la source · 2026-11-08
Apache-2.0 avec GPL-2.0 seuleNonLes clauses de brevets ne s'alignent pas, selon la FSF. Vérifié à la source · 2026-11-08
GPL-2.0 seule avec GPL-3.0NonDeux versions distinctes : « seule » contre « ou ultérieure ». Vérifié à la source · 2026-11-08
GPL-2.0 ou ultérieure avec GPL-3.0OuiOn choisit la version 3 pour l'ensemble. Guide du 2026-10-13
MPL-2.0 avec GPLOui, en généralSauf si la mention « incompatible avec les licences secondaires » est présente. Vérifié à la source · 2026-11-08
EPL ou CDDL avec GPLNonConsidérées comme incompatibles avec la GPL. Vérifié à la source · 2026-11-08
AGPL-3.0 avec GPL-3.0Oui, avec conditionsLes deux licences prévoient un passage de l'une à l'autre : lisez la clause sur l'AGPL. Guide du 2026-10-13
Code fermé distribué avec du code GPLNonIl faudrait publier l'ensemble sous GPL. Vérifié à la source · 2026-11-08
Bibliothèque LGPL dans un logiciel ferméOui, avec conditionsLiaison, remplacement possible, partage des modifications de la bibliothèque. Guide du 2026-10-13
Contenu CC BY-NC dans un livrable payantNonNC interdit l'usage commercial. Vérifié à la source · 2026-11-08

Les pièges

Ce qui piège le plus souvent

« Gratuit » n'est pas « libre »

Un téléchargement gratuit peut interdire l'usage commercial, la copie ou la modification.

« Source visible » n'est pas « open source »

Pouvoir lire le code ne veut pas dire pouvoir l'utiliser comme on veut.

Le sigle BSL

BSL désigne la licence Boost; la licence d'affaires s'écrit BUSL.

L'étiquette cache le fichier

Le dépôt dit « MIT », mais un dossier ou un fichier peut avoir une autre licence.

Livrer, c'est distribuer

Remettre un logiciel à un client déclenche les obligations de la GPL, même si vous ne le publiez pas.

Héberger un AGPL modifié

Offrir en ligne une version modifiée oblige à en donner le code aux utilisateurs.

Le service géré (ELv2, SUL, BUSL)

Héberger l'outil pour d'autres, comme un produit, est souvent ce qui est interdit.

« NC » dans un jeu de données ou un modèle

Non commercial veut dire : pas dans un livrable payant.

Trois licences dans un modèle

Le code, les poids et les données peuvent avoir chacun leur licence.

GPL-2.0 seule contre ou ultérieure

Deux versions qui ne se mélangent pas. Lisez la mention « only » ou « or later ».

La licence change en cours de route

Open WebUI, Gemma ou Terraform ont changé de licence : notez toujours la version utilisée.

Marque contre licence

Une licence ouverte ne vous donne pas le droit d'utiliser le nom ou le logo.

Docker Desktop en entreprise

Au-delà de 250 employés ou 10 millions de dollars US de revenus, l'abonnement est obligatoire.

Les dépendances des dépendances

Votre projet hérite des licences de tout ce qu'il embarque, à tous les niveaux.

Notre pratique

Comment nous faisons chez Charon IA

Chaque outil, bibliothèque, modèle et service que nous utilisons a un avis de licence documenté. Nous préférons les licences ouvertes et permissives, nous gardons les avis qu'elles exigent, et nous lisons la licence de la version exacte avant de livrer quoi que ce soit à un client.

Quand un cas est limite, nous le disons, et nous le faisons valider par un avocat ou une avocate en propriété intellectuelle.

Cinq repères avant de choisir ou d'utiliser

  1. Ce que je fais : un usage interne, une distribution ou un service pour d'autres.
  2. La nature de l'élément : du code, des poids de modèle, des données, une police, un contenu.
  3. Les clauses d'usage : commercial, concurrent, seuil d'employés ou d'utilisateurs.
  4. La version exacte, et les changements de licence depuis sa publication.
  5. Le responsable en cas d'erreur. En cas de doute, demandez à un professionnel du droit.

À savoir

Sur ce guide

Ce guide est informatif et ne remplace pas un avis juridique. Avant de livrer à un client ou de publier un produit, faites valider les cas limites par un avocat ou une avocate en propriété intellectuelle.

Dernière vérification à la source : 8 novembre 2026 pour les licences d'IA, les licences « source disponible », Docker Desktop et les compatibilités entre licences. Les autres fiches viennent de notre guide interne du 13 octobre 2026. Les pastilles de chaque fiche indiquent ce qui a été vérifié et ce qui reste à valider.

Une erreur, un lien brisé ? Écrivez à [email protected].

La philosophie de Charon IA

Charon IA est un intégrateur québécois d'IA souveraine, locale et hybride, pour les PME. Six règles, non négociables :

  1. Souveraineté Vos données vous appartiennent. Elles restent chez vous, chiffrées.
  2. Zéro boîte noire Chaque composant est nommé, sa licence vérifiée, son rôle expliqué.
  3. Sécurité dès la fondation Confiance zéro, chiffrement, journalisation, Loi 25.
  4. Autonomie Nous partons, votre équipe reste capable.
  5. Pluralisme lucide Local, hybride ou infonuagique, libre ou commercial : on choisit l'outil qui sert votre cas.
  6. Durabilité Documentation et plans à jour : ce qu'on bâtit doit tenir dans dix ans.

Lire la suite sur l'accueil

Pourquoi on lit chaque licence

Exemples concrets

  • Docker Desktop Gratuit pour une petite entreprise (moins de 250 employés ET moins de 10 M$ US de revenus). Au-delà, abonnement payant par utilisateur.
    Page officielle de Docker ↗ (s'ouvre dans un nouvel onglet)
  • n8n Vous pouvez bâtir des flux pour un client sur son propre n8n. Héberger n8n pour que vos clients s'y connectent et bâtissent leurs flux demande une licence commerciale.
    Page officielle de n8n ↗ (s'ouvre dans un nouvel onglet)
  • GPL Si vous livrez le logiciel, le destinataire a droit au code source de tout ce que vous livrez avec.
    Texte de la GPL (GNU) ↗ (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Histoires vraies

Hancom et Ghostscript

Hancom, société sud-coréenne, a incorporé Ghostscript dans son logiciel de bureautique. Ghostscript est offert en licence libre GPL ou en licence commerciale payante. Hancom n'a ni payé la licence commerciale, ni ouvert le code de ses applications. Artifex, l'auteur de Ghostscript, a réclamé une redevance pour ces années d'utilisation sans licence. Le tribunal a reconnu que la GPL s'applique aussi comme un contrat. La cause s'est réglée hors cour, confidentiellement.

Quartz : une licence libre est un contrat ↗ (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Vizio et le code source

En 2018, le Software Freedom Conservancy, un organisme sans but lucratif, a acheté un téléviseur Vizio contenant des logiciels sous GPL v2 et a demandé le code source. Jugeant les réponses insuffisantes, il a poursuivi en 2021. Un tribunal californien a statué que le code doit être fourni sous une forme que d'autres peuvent obtenir et modifier. Nous n'avons pas trouvé de jugement final (vérifié en novembre 2026).

DLA Piper : points clés de la décision ↗ (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Reconstitution (cas typique)

Une PME fait installer par un consultant un outil d'automatisation dont la licence limite l'usage à l'interne. Deux ans plus tard, elle est mise en vente. La vérification préalable de l'acheteur relève que l'outil n'est pas permis pour son usage commercial. Conséquences habituelles : vente retardée, prix négocié à la baisse, remplacement urgent de l'outil.

Note de reconstitution : scénario typique construit pour illustrer, pas un événement précis. Aucun nom ni chiffre réel.

Notre règle : pas de licence lue, pas d'installation.

Notre philosophie